Actualité

Les chantiers RH de l'année

Des sujets de taille vont mobiliser les services RH cette année : mise en œuvre de la complémentaire santé, du compte pénibilité et de la réforme de la formation professionnelle. Mais 2015 est aussi l’année de la simplification administrative qui, à terme, pourrait soulager les DRH.

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Report des congés pendant un arrêt maladie :

Dans le cadre d'une question préjudicielle, la Cour de justice des communautés européennes (CJUE) a été saisie par la Cour suprême espagnole d'une question relative à la coïncidence d'une période de congés payés et d'un arrêt de travail pour cause de maladie.

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Rupture période d'essai pendant un congé maladie :

L’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, de connaître ses aptitudes à occuper cet emploi.

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Refus de reprendre le travail après un arrêt maladie : Attention à la faute !

La Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 20 octobre 2011, qu’un salarié, déclaré apte à la reprise du travail après un long arrêt pour maladie, peut être licencié pour faute grave s’il ne reprend pas son poste malgré les mises en demeure de son employeur.

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Progression des dépenses de l'assurance maladie :

La tendance met mal à l'aise le gouvernement : les dépenses de santé progressent vivement en France depuis début janvier. Les remboursements de soins de ville (hors hôpital) ont progressé de 4 % au premier trimestre, en données corrigées. C'est plus que la tendance des douze derniers mois (+ 3,5 %). C'est surtout très au-dessus de ce qui est prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'ensemble de 2010 (+ 2,8 %). Les données pour l'hôpital ne sont encore disponibles.

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Arrêts maladie : un contrôle renforcé sur la fonction publique.


Un amendement déposé par le sénateur Alain Vasselle (Oise) au PLFSS 2010 devrait relancer le débat sur le contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique. Le sénateur propose à titre expérimental que certaines administrations transfèrent aux caisses primaires d’assurance maladie le contrôle médical et administratif des arrêts de travail de moins de 6 mois des fonctionnaires.

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L'absentéisme : un coût de 7,2 milliards d'euros.

L’absentéisme peut être défini comme une incapacité temporaire, élargie ou permanente de travailler du fait d’une maladie ou d’une infirmité.

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L'absentéisme en chiffres

En 2001, 25 % des salariés ont eu au moins un arrêt de travail, Parmi eux, 70 % ont eu un seul arrêt de travail dans l'année, 20 % ont eu deux arrêts, 10 % trois arrêts ou plus.

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Les dépenses de la S.S en forte progression :

Les prescriptions d'arrêt de travail sont en forte progression. Celles-ci ont augmenté de 9,2 % par an en moyenne au cours de la période 1999-2003. En 2003, le coût des arrêts de travail s'élevait à 7,4 milliards d'euros, dont 5,4 milliards pour l'Assurance maladie.

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Arrêts de travail, un contrôle plus sévère ?

La Sécurité sociale deviendrait-elle plus sensible à la recrudescence des arrêts maladie « complaisants »?

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 Ils témoignent...


"Merci pour vos conseils et votre efficacité..."

"Rapide, simple et très utile en fonction des périodes, le contrôle médical est un réel outil de gestion de l'absentéisme..."

Je pensais que cela était compliqué mais pas du tout ! Une prestation clef en main pour un budget maitrisé..."

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