Refus de reprendre le travail : Faute grave Imprimer

Refus de reprendre le travail après un arrêt maladie : Attention à la faute !

La Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 20 octobre 2011, qu’un salarié, déclaré apte à la reprise du travail après un long arrêt pour maladie, peut être licencié pour faute grave s’il ne reprend pas son poste malgré les mises en demeure de son employeur.

L’employeur a constaté que le salarié, qui n’était plus en arrêt de travail depuis le 31 octobre 2007 et avait été déclaré apte à son emploi par le médecin du travail, n’a pas repris son travail malgré les deux demandes de justification qu’il lui avait adressées. Il a alors décidé que son comportement rendait impossible son maintien dans l’entreprise et constituait un motif de licenciement pour faute grave.

Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 20 octobre 2011, pourvoi n° 10-24059 

 
Source : CCI Lozere