Quid des heures de sorties ? Imprimer Envoyer

Les heures de sorties...

Les heures de sorties relèvent parfois du casse-tête, car elles sont soumises à des modifications récurrentes depuis quelques années. Qu’en est-il aujourd’hui ?

De fait, si le médecin traitant autorise un salarié en arrêt de travail à s’absenter de son domicile, celui-ci est tenu d’être présent chez lui de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux.  De plus, si l’état de santé du salarié le justifie,  le praticien peut autoriser des sorties sans restriction d’horaire. Dans ce cas, il est tenu d’indiquer sur le volet d’arrêt de travail destiné à la Caisse d’Assurance  Maladie les éléments d’ordre médical  justifiant cet élargissement.

Le patient  est tenu de respecter ces heures de présence durant toute la durée de son arrêt (y compris les samedis et jours fériés). Un salarié en arrêt ne peut séjourner en dehors du département sans accord préalable de sa Caisse d’Assurance Maladie.

Les informations énoncées ci-dessus sont applicables  quel que soit le motif de l’arrêt (maladie, accident).

 

 
 
 

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