Arrêts de travail : un contrôle plus sévère ? Imprimer Envoyer

Arrêts de travail, un contrôle plus sévère ?

La Sécurité sociale deviendrait-elle plus sensible à la recrudescence des arrêts maladie « complaisants »?

C’est à voir. En 2006, sur les 140 milliards d’euros versés par l’Assurance Maladie, 5milliards d’euros étaient  imputables aux indemnités journalières d’arrêts maladie. Force est de constater que ces chiffres  seront malheureusement revus à la hausse pour l’exercice 2007. Dans sa Loi de Financement 2008, la Sécurité sociale a décidé de renforcer sa vigilance quant aux arrêts abusifs. L’article 103 de la LFSS 2008 prévoit en effet une prise en compte des rapports de contrôles médicaux demandés par les employeurs, et visant à suspendre le versement des indemnités journalières.

Ces mesures sont d’ores et déjà mises en place auprès de certaines Caisses d’Assurance Maladie à titre expérimental  jusqu’en décembre 2009. Si ces mesures s’avèrent concluantes, un élargissement  à toutes les CPAM est envisageable à partir de 2010 (cf article paru dans le Figaro le 21/02/2008 « Arrêts maladie, la traque aux fraudeurs s’accélère »).

Donc, affaire à suivre...

 

 
 
 

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