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Que faire après une contre-visite médicale : |
Conséquences d'un contrôle médical :
Différentes conclusions possibles :
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Suspension du complément de salaire par l'employeur :
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- Arrêt justifié, pathologie présente au jour du contrôle
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non |
- Arrêt justifié, éventuelle prologation à prévoir *
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non |
- Arrêt médicalement injustifié (aucune pathologie au jour du contrôle)
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oui |
- Pas de réponse au lieu de visite indiqué sur l'arrêt par le salarié **
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oui |
- L'adresse est incomplète ou erronée
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oui |
- Le salarié ou agent à refusé le contrôle médical
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oui |
- Le salarié ne s'est pas présenté à la convocation *** :
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oui |
* Le médecin contrôleur ne pourra, en aucun cas, modifier les dates d'arrêts prescrites par le médecin traitant du salarié.
** Le salarié est tenu d'indiquer toutes les informations nécéssaires à la réalisation d'un contrôle médical de la part de son employeur, ou de la Sécurité Sociale.
*** Le salarié est tenu de se rendre à la convocation faite par nos services. Sauf élément médicalement justifié, l'employeur pourra suspendre le complément de salaire.
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